Clause de non-responsabilité du site Internet du Art Loss Register
(1) Introduction
Cette clause de non-responsabilité régit votre utilisation de notre site Internet ; l’utilisation de ce dernier a valeur d’acceptation de la présente clause dans son intégralité. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de cette clause de non-responsabilité, n’utilisez pas notre site Internet.
(2) Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, nous (ou nos donneurs de licences) sommes propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site et de son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous nos droits de propriété intellectuelle sont réservés.
(3) Licence d’utilisation de notre site Internet
Vous pouvez afficher, télécharger aux fins de stockage en mémoire cache seulement et imprimer des pages du site à condition que :
(a) vous ne rééditiez aucun contenu de ce site (y compris réédition sur un autre site Internet), ou que vous ne reproduisiez ni ne stockiez aucun contenu de ce site sur aucun système d’extraction électronique public ou privé ;
(b) vous ne reproduisiez, dupliquiez, copiez, vendiez, revendiez, ne visitiez pas ni n’exploitiez autrement notre site ou son contenu à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite expresse ;
(c) vous n’éditiez ni ne modifiez le contenu quel qu’il soit du site.
(4) Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site le sont à titre gracieux et vous reconnaissez qu’il ne serait pas raisonnable de nous tenir responsables eu égard à ce site et aux informations qu’il contient.
Nous nous efforçons de faire tout notre possible pour que les informations de ce site soient correctes ; cependant, nous ne saurions en garantir la complétude ou l’exactitude et nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site reste disponible ou que son contenu soit tenu à jour.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions (y compris, sans s’y limiter, les conditions impliquées par la loi sur la qualité satisfaisante, l’aptitude à l’emploi et l’usage de soins et de compétences raisonnables).
Notre responsabilité est limitée et exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs survenant dans le cadre de la présente clause de non-responsabilité ou en rapport avec notre site, qu’ils surviennent à cause d’actes dommageables, contractuels ou autrement – y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de contrats, pertes commerciales et pertes de clientèle, de données, d’utilisation des données, de revenus et de produits financiers ou d’économies anticipées.
Vous convenez de nous prévenir immédiatement en cas de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes quelles qu’elles soient que vous pourriez subir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en ayez connaissance ou non. Vous pourriez cependant être tenu responsable en cas de pertes que nous (ou une autre partie) subirions si une autre personne utilisait votre compte ou votre mot de passe. Vous ne sauriez être autorisé à utiliser le compte d’une autre personne, et ce à aucun moment, sans la permission du titulaire de ce compte.
La présente clause de non-responsabilité ne contient cependant rien qui exclue ou limite notre responsabilité en cas de fraude, décès ou blessure corporelle causé par notre négligence ou toute autre responsabilité que la loi en vigueur ne saurait exclure ou limiter.
(5) Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites seront éventuellement proposés pour votre commodité ; ils échappent cependant à notre contrôle et aucune interprétation n’est faite quant à leur contenu. C’est à vos propres risques que vous utiliserez tout lien vers un autre site et son contenu. Lorsque vous consultez des liens vers d’autres sites, vous devez vous reporter à leurs conditions générales d’utilisation. Aucun lien hypertexte vers le présent site web ne saurait être créé à partir de tout site dont vous assurez le contrôle ou non, sans l’autorisation écrite préalable et expresse du propriétaire du site. Merci de nous contacter si vous souhaitez établir un lien vers le présent site ou que vous souhaitiez demander qu’un lien soit établi vers le vôtre.
(6) Variation
Nous réviserons éventuellement la présente clause de non-responsabilité au moyen d’une nouvelle version postée sur notre site et, sauf dispositions de la version actuelle, toutes les versions précédentes seront remplacées par la version actuelle. Vous devez vérifier cette page régulièrement afin de vous familiariser avec la version actuelle.
(7) Accord intégral
La présente clause de non-responsabilité constitue l’accord intégral entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre site; elle remplace toutes les conventions précédentes à cet égard.
(8) Droit et juridiction
Le présent avis sera régi et interprété conformément au droit anglais ; tout différend y étant trait sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
(9) Nos coordonnées
Pour toute question relative à notre clause de non-responsabilité, merci de nous envoyer un e-mail à artloss@artloss.com ou un courrier à The Art Loss Register Limited, 63 – 66 Hatton Garden, London, EC1N 8LE, Angleterre.